J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 23 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120635A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2001 :
Mlle Bilbille (Marie-Christine, Suzanne) et Mlle Maillot (Elisabeth, Hélène, Odile) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Le retrait de M. Blet (Jean-François, Philippe, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Revet, Bernard Fosset et Jean-François Blet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Revet, Bernard Fosset, Marie-Christine Bilbille et Elisabeth Maillot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».